Conditions d'utilisation

Merci de votre intérêt pour Robosen Robotics (Shenzhen) Co., Ltd. Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En accédant au Site ou à l'un des services fournis par le biais du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par la Politique de Confidentialité de Robosen. Si vous n'êtes pas éligible ou si vous n'acceptez pas l'une des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site.

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour accéder au Site. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 16 ans ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Site ; et (c) votre accès au Site est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous accédez au Site au nom d'une entité, organisation ou entreprise, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour engager cette organisation à ces Conditions et vous acceptez d'être lié par ces Conditions au nom de cette organisation.

2. Comptes et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, comme lorsque vous participez au Forum Robosen, vous devrez peut-être vous enregistrer pour un compte Robosen. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte Robosen, vous serez tenu de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail ou d'autres coordonnées. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et que vous les maintiendrez exactes et à jour à tout moment. Lors de votre inscription, on vous demandera de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte Robosen et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte Robosen.

3. Achats ; Conditions et termes supplémentaires

Les achats de biens ou de services, ainsi que certaines sections du Site, peuvent être soumis à des conditions et termes supplémentaires ; tous les termes supplémentaires sont intégrés dans ces Conditions par référence. Vous acceptez de respecter tous ces autres termes et conditions, y compris la déclaration d'avoir l'âge légal suffisant pour utiliser certaines parties du Site ou des services. En cas de conflit entre ces Conditions et les termes spécifiques à une section du Site ou à un service particulier offert par le Site, vous acceptez que ces derniers termes prévalent pour votre utilisation de cette section du Site ou de ces services particuliers.

4. Contenu utilisateur

4.1 Contenu utilisateur en général.

Certaines fonctionnalités du Site, comme le Forum Robosen, peuvent permettre aux utilisateurs de télécharger du contenu sur le Site, y compris des messages, des avis, des photos, des vidéos, des images, des dossiers, des données, des textes et d'autres types d'œuvres (« Contenu utilisateur ») et de publier du Contenu utilisateur sur le Site. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit de propriété que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site.

4.2 Octroi de licence limitée à Robosen.

En publiant ou en mettant en ligne du Contenu utilisateur, vous accordez à Robosen un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et entièrement payés (avec le droit de sous-licencier) d'héberger, de stocker, de transférer, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, de modifier à des fins de formatage pour l'affichage et de distribuer votre Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques actuellement connus ou développés ultérieurement.

4.3 Octroi de licence limitée à d'autres utilisateurs.

En publiant ou en partageant du Contenu utilisateur avec d'autres utilisateurs du Site, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive pour accéder à ce Contenu utilisateur et l'utiliser comme le permettent ces Conditions et la fonctionnalité du Site.

4.4 Déclarations et garanties concernant le Contenu utilisateur.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de la publication ou du partage de ce Contenu utilisateur. En publiant ou en partageant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Robosen et les utilisateurs du Site à utiliser et à distribuer votre Contenu utilisateur comme nécessaire pour exercer les licences que vous accordez dans cette section, de la manière prévue par Robosen, le Site et ces Conditions ;
• Votre Contenu utilisateur, ainsi que l'utilisation de votre Contenu utilisateur comme prévu par ces Conditions, ne porte pas et ne portera pas atteinte : (i) aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) à la réputation d'autrui, à la diffamation, à l'injure ou à l'invasion des droits à la vie privée, à l'image ou à d'autres droits de propriété d'une autre personne ; ou (iii) à entraîner Robosen dans une violation de toute loi ou réglementation.

4.5 Avertissement concernant le Contenu utilisateur.

Robosen n'est pas tenu d'éditer ou de contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs publiez, et ne sera en aucun cas responsable ou liable pour le Contenu utilisateur. Robosen peut cependant, à tout moment et sans préavis, examiner, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou est autrement contestable. Vous comprenez qu'en accédant au Site, vous serez exposé à du Contenu utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou contestable. Vous acceptez de renoncer, et renoncez, à tout droit légal ou équitable ou à tout recours que vous avez ou pourriez avoir contre Robosen en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous informe qu'un Contenu utilisateur ne serait pas conforme à ces Conditions, nous pourrions enquêter sur cette allégation et déterminer à notre seule discrétion s'il convient de supprimer le Contenu utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Pour plus de clarté, Robosen ne permet pas les activités portant atteinte aux droits d'auteur sur le Site.

4.6 Loi sur le droit d'auteur de 1998 sur le millénaire numérique (DMCA)

a). Notification DMCA. Nous nous conformons aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur de 1998 sur le millénaire numérique applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. §512, tel que modifié).

b). Contrevenants répétitifs. Robosen mettra fin immédiatement et sans préavis aux comptes des utilisateurs que Robosen détermine comme étant des "contrevenants répétitifs". Un contrevenant répétitif est un utilisateur qui a été informé à plusieurs reprises d'activités portant atteinte aux droits ou dont le Contenu utilisateur a été retiré à plusieurs reprises du Site.

5. UTILISATION DU SITE

En utilisant le Site et en acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site respecte et respectera toutes les lois, règlements et dispositions applicables, et que vous n'utiliserez le Site que dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions. Pour les utilisateurs situés en Chine, vous vous engagez à respecter les lois et règlements pertinents, tels que la « Loi de la République populaire de Chine sur la protection des secrets d'État » et d'autres. Robosen se réserve le droit de vérifier, de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu utilisateur en violation des lois et règlements applicables en Chine. Robosen encourage également les utilisateurs à signaler tout Contenu utilisateur qui enfreint les lois ou règlements applicables.

6. CONDUITE INTERDITE

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

 

• Accéder au Site à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
• Mener des activités pouvant nuire à autrui ou qui pourraient endommager la réputation de Robosen ;
• Violer, ou encourager d'autres à violer, tout droit d'un tiers, y compris en portant atteinte ou en s'appropriant des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou en violant le droit à la vie privée d'un tiers ;
• Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris en désactivant ou en contournant des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ;
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou le plaisir d'un utilisateur sur le Site ;
• Effectuer des activités frauduleuses en lien avec votre obtention ou votre accès au Site ;
• Vendre ou transférer de quelque manière que ce soit l'accès accordé en vertu de ces Conditions ou tout droit d'utilisation de tout Matériel ;
• Utiliser des moyens ou interfaces automatisés non fournis par nous pour accéder au Site ou extraire des données ;
• Accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques du Site ou des systèmes informatiques de Robosen ;
• Tenter d'effectuer l'un des actes décrits dans cette Section 6, ou aider une personne à s'engager dans l'une de ces actions.

7. RÉSILIATION DE L'UTILISATION ; INTERRUPTION ET MODIFICATION DU SITE

Si vous violez une disposition de ces Conditions, votre autorisation d'accéder au Site prendra automatiquement fin. De plus, Robosen peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte Robosen ou suspendre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le Site ou des fonctionnalités du Site à tout moment, temporairement ou définitivement, sans vous en avertir.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRESP

8.1 Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Robosen pour obtenir des informations concernant notre collecte, utilisation, stockage et divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité de Robosen est intégrée par cette référence dans ces Conditions et en fait partie.

8.2 Conditions supplémentaires

Votre accès au Site est soumis à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Site (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont intégrées par cette référence dans ces Conditions et en font partie.

9. Modification de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement ces Conditions pour y déceler des modifications. Les versions modifiées de ces Conditions prennent effet dès leur publication. En continuant d'accéder au Site, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour, modifiées ou amendées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser votre accès au Site ou son utilisation.

10. Propriété ; Droits de propriété

Le Site est la propriété de Robosen et est exploité par lui. Tous les Matériaux contenus dans le Site sont la propriété de Robosen et de ses licenciés tiers. Sauf autorisation expresse de Robosen, vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux. Robosen se réserve tous les droits sur les Matériaux qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions.

11. RETOUR D'INFORMATION

Si vous choisissez de fournir des commentaires ou des suggestions concernant des problèmes liés au Site ou des modifications ou améliorations proposées pour le Site ou l'un des services ou produits mis à disposition par Robosen (« Retour d'information »), vous accordez par la présente à Robosen un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et sans redevance d'exploiter ce Retour d'information de toute manière.

12. INDEMNITÉ

Vous êtes responsable de votre accès au Site. Vous défendrez et indemniserez Robosen ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, découlant de ou étant en lien de quelque manière que ce soit avec votre utilisation du Site.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Site, ainsi que tous les matériaux et contenus utilisateurs disponibles via le Site, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Robosen décline toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient explicites ou implicites, concernant le Site et tous les matériaux et contenus utilisateurs disponibles via le Site.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, les entités Robosen ne seront responsables envers vous des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre accès ou utilisation du Site, ou à votre incapacité à accéder ou utiliser le Site.

15. GÉNÉRAL

Ces Conditions et tout autre accord expressément intégré par référence dans ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord exclusifs entre vous et Robosen concernant votre accès au Site. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans la mesure du possible, et les parties restantes resteront en vigueur et effectives.

16. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En accédant au Site, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent aux exigences légales en matière de communication.

17. INFORMATIONS DE CONTACT

Le site est proposé par Robosen Robotics (Shenzhen) Co., Ltd. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail via support@robosen.com.